AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE THEMATIQUE POUR L'IMPLICATION DES ENERGETICIENS PARTENAIRES DU PROGRAMME " HABITER MIEUX " SUR LE TERRITOIRE DE DELEGATION DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN (HORS M2A)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 21/09/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin